1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Cette politique relative à la TVA (TVA) et à la livraison avec droits acquittés (DDP, Delivered Duty Paid) s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés effectuées par les consommateurs via le site Vibrantvibrationdecor et livrées à une adresse située en France métropolitaine.
Cette politique explique les informations relatives aux taxes incluses dans le prix des produits, l’organisation du dédouanement lors du transport international, le traitement des éventuels frais d’importation ainsi que les responsabilités des consommateurs lors du processus d’achat.
Vibrantvibrationdecor est détenu et exploité par la société américaine VIBRANT VIBRATION DECOR LLC.
Informations sur l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : VIBRANT VIBRATION DECOR LLC
- Adresse : 420 NW 82ND STREET, MIAMI, FL 33150, United States
- EIN : 88-3436387
- Téléphone : +1 4235305702
- E-mail : info@vibrantvibrationdecor.com
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Vibrantvibrationdecor propose aux consommateurs en France des services de vente de meubles et de produits pour la maison, et traite les aspects fiscaux ainsi que les arrangements logistiques conformément au fonctionnement des commandes de commerce électronique transfrontalier.
2. Informations relatives à la TVA française
Pour les commandes destinées aux consommateurs en France, Vibrantvibrationdecor traite les informations relatives à la TVA conformément aux règles fiscales françaises applicables.
Le taux normal de TVA en France est :
20 % de TVA
Le taux applicable peut varier selon la catégorie de produit et les dispositions fiscales en vigueur. Les règles fiscales françaises applicables déterminent le taux correspondant.
Lors du processus d’achat, les consommateurs peuvent consulter sur la page de commande :
- Le prix des produits ;
- Les informations relatives aux taxes applicables ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant final à payer.
Le montant total de la commande est confirmé avant le paiement, permettant aux consommateurs de connaître l’ensemble des frais liés à leur achat.
3. Affichage des prix et des taxes
Les prix affichés sur le site Vibrantvibrationdecor sont indiqués en euros (EUR).
Le montant d’une commande comprend :
- Le prix de vente des produits ;
- La TVA applicable ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Avant la validation de la commande, les consommateurs peuvent consulter l’ensemble des informations relatives aux frais via le panier et la page de paiement.
Après confirmation de la commande, le montant payé correspond aux informations affichées lors de la validation finale.
Vibrantvibrationdecor ne demandera pas aux consommateurs de payer, lors de la réception des produits, des frais supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués lors du processus de commande.
4. Fonctionnement du modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Dans le cadre de ses opérations de transport international, Vibrantvibrationdecor propose aux consommateurs en France une livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés).
Le modèle DDP signifie que :
- Les formalités d’importation liées au transport des produits sont coordonnées par le vendeur ;
- Les éventuels frais d’importation sont traités conformément aux règles applicables ;
- Les consommateurs n’ont pas à effectuer eux-mêmes les démarches de dédouanement.
Avec le mode de livraison DDP, les commandes sont transportées jusqu’à l’adresse française indiquée par le consommateur lors de l’achat.
Les consommateurs n’ont pas besoin de :
- Contacter directement les services douaniers ;
- Régler séparément les droits d’importation ;
- Effectuer des démarches complexes liées à l’importation.
Le traitement fiscal est effectué selon la situation réelle de chaque commande et les réglementations applicables.
5. Transport international et procédure de dédouanement
Les produits de Vibrantvibrationdecor sont expédiés depuis l’entrepôt situé aux États-Unis et transportés vers l’adresse indiquée par les consommateurs en France avec l’aide de partenaires logistiques internationaux.
Le processus de transport comprend :
- Validation du paiement par le consommateur ;
- Préparation des produits et organisation de l’expédition ;
- Départ des produits depuis l’entrepôt aux États-Unis ;
- Transport international et procédures de dédouanement selon les informations de commande ;
- Livraison finale en France.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Les prestataires logistiques assurent le transport des colis, la mise à jour du suivi ainsi que l’organisation de la livraison.
6. Frais d’importation et responsabilités des consommateurs
Dans le cadre du modèle DDP, Vibrantvibrationdecor traite les procédures d’importation nécessaires selon l’organisation du transport de la commande.
Lors de la commande, les consommateurs doivent fournir des informations exactes, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse complète de livraison ;
- Numéro de téléphone ;
- Code postal.
Si des informations incorrectes fournies par le consommateur entraînent :
- Un échec de livraison ;
- Un retour du colis ;
- Une nouvelle organisation du transport ;
des délais supplémentaires ou certains frais de traitement peuvent être appliqués selon la situation.
Avant le paiement, les consommateurs doivent vérifier l’exactitude des informations relatives à la commande, aux produits et à l’adresse de livraison.
7. Validation de commande et montant final à payer
Lorsqu’un consommateur effectue un achat sur le site Vibrantvibrationdecor, il peut consulter les informations détaillées de la commande sur la page de paiement.
La page de paiement présente notamment :
- Le montant des produits ;
- Les informations fiscales ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total de la commande.
Après confirmation de la commande, le montant total correspond aux informations affichées sur la page de paiement.
L’entreprise utilise un affichage transparent des informations de commande afin de permettre aux consommateurs de connaître les frais applicables avant le paiement.
8. Informations fiscales et conservation des données de commande
Vibrantvibrationdecor conserve les informations nécessaires liées aux transactions selon le processus de traitement des commandes, notamment :
- Informations relatives aux produits commandés ;
- Données de paiement ;
- Informations de livraison ;
- Données relatives aux transactions.
Ces informations sont utilisées pour :
- La gestion des commandes ;
- Le service client ;
- Le traitement des demandes après-vente ;
- Le respect des obligations légales applicables.
Les consommateurs souhaitant obtenir des informations fiscales relatives à leur commande peuvent contacter l’équipe du service client.
9. Contact
Pour toute question concernant la TVA, le processus DDP, le dédouanement ou les informations fiscales liées à une commande, les consommateurs peuvent contacter Vibrantvibrationdecor :
Téléphone :
+1 4235305702
E-mail :
info@vibrantvibrationdecor.com
Horaires du service client :
- Du lundi au vendredi ;
- De 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
Lors du contact avec le service client, il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au produit ;
- Une description précise de la question.
L’équipe du service client fournira les informations nécessaires selon la situation réelle de la commande.